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1. INTRODUCTION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de définir les modalités du programme de fidélité (ci-après le Programme de fidélité) du lieu de restauration et boutique BONBONBON (ci-après BONBONBON), exploité par Bonduelle Development immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 793 701 418, et dont le siège social est situé à La Woestyne à Renescure (59173) . Le programme de fidélité est accessible via le Site internet (ci-après le Site)
L’adhésion au Programme de fidélité implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’une quelconque des dispositions des CGU était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des CGU.
BONBONBON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU qui sont applicables dès leur publication. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, le Client (ci-après le Client) accepte de se conformer aux nouvelles CGU. En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont la version la plus récente publiée sur le Site, et en tout état de cause celles publiées au moment du passage de commande emportant application du Programme de fidélité
2. DÉFINITIONS
Avantages : désigne le/les produits offerts dans le cadre du programme de fidélité, sous réserve de respecter les conditions décrites ci-après.
BONBONBON : désigne le lieu de restauration et boutique situé au 51 rue Elisée Reclus à Villeneuve d’Ascq (59650), immatriculée sous le SIRET 7970141800030. Il est précisé que BONBONBON est exploité par la société BONDUELLE DEVELOPMENT SAS, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 793 701 418, et dont le siège social est situé à La Woestyne à Renescure (59173).
CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’utilisation du programme de fidélité.
Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site. Cette dernière reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales d’Utilisation.
Commande : désigne toute commande de Produits passée en caisse en boutique ou au restaurant via les bornes, la caisse ou le click & collect.
Click and collect : désigne le service permettant au Client de passer commande de ses produits en ligne et de les retirer dans le lieu BONBONBON.
Compte : désigne l’espace personnel que le Client à la possibilité de se créer sur le site de click and collect, sur les bornes ou en caisse pour avoir accès au service de Commande de produit.
Données personnelles : Désignent les informations personnelles, telles que définies à l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par BONBONBON sur le Site ou sur place.
Programme de fidélité : désigne le service accessible, le Site ou l’identification sur place par lequel le Client adhérent peut cumuler des points fidélité à chaque commande effectuée permettant, selon le palier atteint, de bénéficier de produits offerts.
Site : Désigne le site qui est accessible à cette adresse https://bonbonbon.belorder.com/.
3. ADHÉSION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
L'adhésion au Programme de fidélité au programme est gratuite et ouverte à toute personne majeure.
Pour adhérer au programme de fidélité, le Client doit préalablement se créer un compte via le Site. Ce Compte est personnel et nominatif. Par conséquent, le Client s’engage à l’utiliser personnellement et à ne jamais permettre à un tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
La création du Compte implique le renseignement obligatoire de certaines données personnelles : nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email ainsi qu’un mot de passe. A l’occasion de la création du Compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères, et à les tenir à jour par le biais de la page d’administration dudit Compte.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles. BONBONBON ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation du Compte du Client par un tiers de quelque manière que ce soit. Pour toute demande sur le Programme de fidélité, le Client peut contacter BONBONBON à l’adresse suivante : bonbonbon@bonduelle.com
Le Client peut résilier son adhésion au Programme de fidélité à tout moment. La résiliation du Programme de fidélité entraîne la perte des points cumulés.
4. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
4.1 CUMUL DES POINTS
Par l’adhésion au Programme de fidélité, le Client peut cumuler des points de fidélité à chaque achat passé sur:
-Le Site
-Les bornes sur place
-Sur place en caisse
Un (1) euro dépensé = Un (1) point fidélité. Le montant de la commande sera automatiquement arrondi au montant euro inférieur pour déterminer le nombre de points cumulés. Par exemple, en cas d’achat d’un montant de 9,50 euros, l’achat rapporte au Client adhérent au Programme de fidélité un total de 9 points. Le Client peut visualiser le nombre de points cumulés via son Compte. Afin de pouvoir cumuler des points, le Client doit s’identifier via le Site, via les bornes présentes au sein de l’espace restauration, ou lors du passage en caisse.
Le maximum de points cumulables est de deux-cents (200) points.
Les points cumulés dans l’année civile en cours, doivent être utilisés le 31 décembre de ladite année.
4.2 UTILISATION DES POINTS
En cumulant des points lors de chaque achat, le Client aura droit à des Avantages, selon les paliers suivants :
-Cent (100) points : Un (1) produit offert de la marque Bonduelle ou un (1) dessert maison offert selon la disponibilité.
-Cent-cinquante (150) points : Un (1) produit de la gamme de la marque Cassegrain ou un (1) produit “petite faim” offert selon la disponibilité.
-Deux-cents (200) points : Un (1) goodies BONBONBON offert ou un (1) bowl offert ou un (1) sandwich offert selon la disponibilité.
Une fois le nombre maximum de points cumulables atteints, le Client ne peut plus cumuler de points, sauf en cas d’utilisation de tout ou partie de ses points en choisissant un/des Avantages correspondants dans le cadre du Programme de fidélité. Lorsque le Client a utilisé tous ses points pendant la période de validité du Programme de fidélité, le compteur de points repart automatiquement à zéro.
4.3 DURÉE DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
Le Programme de fidélité est valable pour une durée d’un an. Il est ensuite automatiquement renouvelé le 1er janvier de chaque année.
Les points cumulés dans l’année civile en cours, doivent être utilisés le 31 décembre de ladite année. Si les points cumulés n’ont pas été utilisés durant l’année, ces derniers sont perdus et ne pourront pas être reportés sur l’année suivante. Le compteur des points repart à zéro chaque 1er janvier.
En cas de suppression définitive par BONBONBON du Programme de fidélité, le Client aura un délai de trois (3) mois à compter de sa notification faite par tous moyens, pour utiliser ses points. Passé le délai de trois (3) mois, les points non utilisés seront définitivement perdus.
5. SUSPENSION DU COMPTE
En cas de fraude et détournement du Programme de fidélité, de violation des présentes CGU et/ou dispositions légales ou réglementaires en vigueur, BONBONBON se réserve le droit de suspendre le compte du Client sans dédommagement. Le Client sera avisé de cette suspension du compte par tous moyens.
Cette résiliation s'opérera sans préjudice de toute possibilité d’action.
6. RESPONSABILITÉ
L’intervention de BONBONBON est strictement limitée à la mise à disposition du Programme de fidélité au profit du Client.
A ce titre BONBONBON supportera les conséquences des dommages qui lui sont directement imputables et susceptibles d’être causés au Client dans le cadre du fonctionnement du Programme de fidélité, dans les limites mentionnées au sein des CGU.
La responsabilité de BONBONBON ne pourra être engagée :
- dans le cadre de la préparation et de la mise à disposition des Commandes par BONBONBON
- en cas de fait du Client ou de BONBONBON ou en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français
- en cas d’indisponibilité des produits
La responsabilité de BONBONBON, en vertu des présentes CGU ne pourra être retenue en cas de non exécution de ses obligations due à un tiers, même prévisible, de la faute du Client, d'événements de force majeure telle que définie par les juridictions françaises, ou à tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle exclusif de BONBONBON.
Les limites et exclusions du présent article ne prétendent pas limiter la responsabilité ou modifier les droits des consommateurs qui ne sauraient être exclus conformément aux dispositions légales applicables.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur les supports de communication de BONBONBON, y compris mais sans s’y limiter, le nom, le logo, les menus, les recettes, les photographies, les illustrations, les textes et tout autre contenu, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de BONBONBON ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de BONBONBON est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Toute utilisation frauduleuse des éléments de propriété intellectuelle de BONBONBON pourra entraîner des sanctions conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et toute autre législation applicable.
8. DONNÉES PERSONNELLES
BONBONBON s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes.
Dans le cadre de la formation et de l’exécution des CGU, BONBONBON est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client en conformité avec le RGPD. Les données collectées sont notamment les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, coordonnées de paiement.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion de la relation avec le Client. Bonbonbon et ses partenaires n’ont pas vocation à transférer les données ainsi collectées en dehors de l’Union européenne.
Conformément aux règles de protection des données applicables, le Client a le droit, à tout moment, d'exercer ses d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de donner des directives après leur mort s’agissant des informations les concernant.
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, le Client peut contacter: Dpo_france@bonduelle.com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.
Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
9. DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que si le Client ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique via le numéro qu’il a communiqué à BONBONBON, il peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès du service Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr).
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, BONBONBON et le Client s’efforceront de rechercher une solution amiable. À cette fin, le Consommateur est invité à contacter le service client de BONBONBON à l’adresse suivante : bonbonbon@bonduelle.com.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réclamation écrite du Consommateur, ce dernier pourra saisir :
(i) Un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
(ii) Les tribunaux compétents, à défaut d’accord via la médiation, étant précisé que toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux du ressort du domicile du Consommateur ou du lieu de livraison des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur.
