Réglement Jeu Concours

#BonsPlansBonduelle

Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BONDUELLE EUROPE LONG LIFE, Société par actions simplifiée, au capital de 30 554 326 euros, dont le siège social est situé à La Woestyne, 59173 Renescure, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 665 580 072, N°TVA FR78 665 580 072, ci-après la « Société Organisatrice », organise du 07/10/2020 au 06/12/2020 inclus,  en France métropolitaine (Corse incluse) un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, via le réseau social Instagram, ci-après le Jeu.

Article  2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures capables résidant en France métropolitaine, (Corse comprise) disposant d’un compte Instagram, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale), à savoir : 
le personnel de la Société Organisatrice et de ses  filiales, ainsi que les membres du personnel du groupe Bonduelle au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ;
 Les membres du personnel de la société ROSAPARK SAS (RCS PARIS n°537 415 275) ainsi que ;
Les membres de la société GLOBE, SAS (RCS PARIS n°441 514 361).
Ci-après le ou les Participant(s).
 
Chaque Participant sera libre de publier autant de photos qu’il le souhaite. 
Il est précisé que le Jeu se déroule le réseau social « Instagram » appartenant à la société Facebook. Toutefois, ce Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé, géré ou administré, directement ou indirectement, par Instagram ou Facebook.  Instagram/Facebook n’a aucune implication dans l’organisation, la promotion du Jeu. Ce que le Participant reconnaît et accepte. Les informations que le Participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la Société Organisatrice et non pas à Instagram/Facebook.
 
En acceptant le présent règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation d’Instagram qu’il a accepté, le Participant reconnaît expressément que Facebook/ Instagram ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le Participant renonce à toute action, revendication ou recours contre Facebook/ Instagram, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu. Facebook/Instagram est donc dégagé de tout contentieux relatif au Jeu. 
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de participer plusieurs fois, sous plusieurs identités, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu  seraient automatiquement éliminés.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées lors de leur participation au Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du Participant.

Article 3 – INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour participer au présent Jeu, entre le 07/10/2020 et le 06/12/2020, le Participant doit, dans l’ordre :
1 – Prendre connaissance du règlement de Jeu et l’accepter ; Le Participant doit notamment prendre connaissance des traitements de données personnelles réalisées dans le cadre du Jeu : voir article 12 du règlement.
2 – Prendre une photo d’un plat réalisé à partir de produit(s) de la marque Bonduelle. 
3 – Se rendre sur le réseau social Instagram et se connecter à son compte. Si le Participant ne dispose pas de compte Instagram, il est nécessaire qu’il s’en créé un.
4  – Publier la photo sur son compte Instagram en mode Public avec le hashtag : #bonsplansbonduelle et en identifiant : @Bonduelle.fr
Toute photo susceptible de nuire à la Société Organisatrice et notamment à son image, de même que toute photo obscène, diffamatoire, et/ou  contraire aux bonnes mœurs, et/ou contraire à l’éthique et/ou à l’ordre public, entraînera l’annulation de la participation et sera susceptible d’entraîner des poursuites à la discrétion de la Société Organisatrice.
 
Seules les participations ayant suivies l’ensemble de ces étapes seront considérées comme valides. Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erroné, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité automatique de la participation. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte ou inexacte entraîne l’élimination immédiate et de plein droit du Participant. 
La participation au Jeu se fait exclusivement via le réseau social Instagram. 
 
Il est rappelé que chaque Participant est libre de publier autant de photos qu’il le souhaite. Néanmoins la participation au tirage au sort permettant de désigner les Gagnants est limitée à une seule participation par personne (ce, quel que soit le nombre de photos publiées et/ou de compte Instagram utilisé.)

Article 4 – GARANTIE DU PARTICIPANT
Le Participant garantit à la Société Organisatrice que la photo publiée est une photo originale dont il est l’auteur. A défaut, il garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou de toutes les autorisations nécessaires, lui permettant de partager ladite photo.


Article 5 – UTILISATION DES PHOTOS PAR LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
5.1 En participant, le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice pourra utiliser la photo publiée par le Participant afin de la partager sur la page du Jeu : https://web.bonduelle.fr/jeu-concours-bonplansbonduelle afin de présenter la création aux autres Participants, tout en précisant l’identité (identifiant Instagram) du Participant ayant publié la photo.
En conséquence le Participant concède à la Société Organisatrice une licence gratuite et temporaire, afin que cette dernière puisse partager la création du Participant sur la page du Jeu : https://web.bonduelle.fr/jeu-concours-bonplansbonduelle
La Participant garantit à la Société Organisatrice qu’il dispose du droit de réaliser une telle concession, et la garantit également contre toute atteinte aux droits de propriété, et notamment droit de propriété intellectuelle d’un tiers, et toute action, notamment action en contrefaçon, de tiers
5.2 En outre, en participant au Jeu, le Participant reconnaît que sa photo est susceptible d’être sélectionnée par la Société Organisatrice pour apparaître sur:
 la page d'accueil, les pages produits, les pages recettes du site bonduelle.fr ainsi que sur la galerie bonduelle.fr/mybonduelle.
Lors des publications Facebook et/ou Instagram réalisées par la Société Organisatrice. 
Ainsi, si la photo est sélectionnée, le Participant reconnait et accepte que la Société Organisatrice puisse le solliciter afin de pouvoir utiliser la photo.
Dans une telle hypothèse, la Société Organisatrice contactera au moyen d’un commentaire sur la publication des photos des profils qu’elle sélectionne. 
Si  la photo du Participant est sélectionnée, la Participant recevra un commentaire de la part de la page officielle Bonduelle @bonduelle_fr. Le Participant sera alors invité à répondre par le hashtag « #okbonduelle », afin de donner son autorisation et accepter les Conditions Générales d’Utilisation, disponibles au lien suivant : https://www.bonduelle.fr/mybonduelle-cgu


Article 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu, cinquante-quatre (54) gagnants seront tirés au sort (ci-après le(s) Gagnant(s)).
 
Le tirage au sort sera réalisé, parmi l’ensemble des Participants ayant correctement suivi les conditions de participation, par la Société ROSAPARK SAS, partenaire de la Société Organisatrice, au plus tard le 6 janvier 2021.
L’attribution des dotations est limitée à une dotation par foyer et/ou  par compte Instagram et/ou par Gagnant, pendant toute la période du Jeu.
Les Gagnants seront ensuite avertis personnellement de leurs dotations par Messagerie Instagram (sur la messagerie du compte Instagram ayant publié la photo) dans un délai de 30 jours à compter du tirage au sort. 
Suite à la réception du Message privé Instagram et au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la réception, le Gagnant devra confirmer sa volonté de se voir attribuer sa dotation par retour de message directement sur  instagram.
Le Gagnant devra alors  préciser : son identité (nom, prénom), son numéro de téléphone ainsi que son adresse postale en vue de l’attribution de sa dotation.
Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du message privé Instagram d’annonce de gain par la Société Organisatrice, le Gagnant sera disqualifié et sa dotation sera perdue. Elle ne sera pas réattribuée et demeurera la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.

Article 7 – DOTATIONS MISES EN JEU
Sont mis en jeu :
1 (Un) robot de cuisine multifonction d’une valeur commerciale unitaire de six cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes TTC (699,99€ TTC).
3 (Trois) box comprenant un menu gourmand avec ou sans boissons pour 2 (deux) personnes d’une valeur commerciale unitaire de cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes (59,99€ TTC).
50 (cinquante)cartes cadeau d’une valeur commerciale unitaire de vingt euros (20,00€ TTC)
 
L’attribution des dotations est limitée à une dotation par foyer et/ou  par compte Instagram et/ou  par Gagnant pendant toute la période du Jeu.
 
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par des dotations de nature et de valeur équivalente sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation. Les dotations gagnées ne pourront faire l’objet d’aucune contestation de quelque sorte que ce soit ni d’aucun échange ou d’aucun remboursement de quelque nature que ce soit. Les conditions d’utilisation desdites dotations s’imposent à tous les Gagnants sans aucune exception.
 
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'événement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
 
Les Gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des dotations attribuées.

Article 8 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
Les dotations seront livrées aux Gagnants à l’adresse indiquée lors de la confirmation  de gain.
 
En cas de changement d’adresse, le Gagnant dispose d’un délai de dix (10) jours ouvrables à partir de sa confirmation pour indiquer, par messagerie privée Instagram, l’adresse de livraison souhaitée.
Passé ce délai, la dotation sera expédiée d’office à l’adresse initialement indiquée par le Gagnant  et ne pourra plus être réclamée.
 
Le Gagnant recevra son lot par courrier ou transporteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réponse confirmant sa volonté de récupérer son gain et à la bonne transmission de ses coordonnées.
Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice du Jeu pour quelque cause que ce soit sera considérée comme abandonnée par le Gagnant et ne sera pas réattribuée.
 

Article 9 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
 
Outre les stipulations de l’article 5, les Gagnants reconnaissent qu’ils pourront être sollicités par la Société Organisatrice afin que cette dernière utilise, dans le cadre de toute opération publicitaire interne et/ou externe liée à ce Jeu, l’image, et/ou le prénom du Gagnant et/ou le nom de son compte Instagram, à l’exclusion de toute autre donnée personnelle, sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur dotation. Une telle utilisation sera soumise à l’autorisation expresse, préalable et écrite du Gagnant.
 
Les Gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non-appartenance à la Société Organisatrice, au Groupe Bonduelle ou au Partenaire. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à la Société Organisatrice, au Groupe Bonduelle ou aux Partenaires : ROSAPARK SAS et GLOBE, entraînera automatiquement l’annulation de la dotation. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
 
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique ou téléphonique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus.
 
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
 
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
 
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout problème résultant de l’acheminement et de la livraison des dotations.
 
En outre, il est rappelé que Facebook/ Instagram ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le Participant renonce à toute action, revendication ou recours contre Facebook/ Instagram, trouvant son origine dans le déroulement, ou l’interprétation du présent Jeu. Facebook/Instagram est donc dégagé de tout contentieux relatif au Jeu.
 
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’initier des poursuites à l’encontre des Participants qui, dans le cadre du Jeu,  posteraient des photos susceptibles de nuire à la Société Organisatrice et notamment à son image. La Société Organisatrice pourra faire de même en cas de publication, dans le cadre du Jeu, de photo obscène, diffamatoire, et/ou  contraire aux bonnes mœurs, et/ou contraire à l’éthique et/ou à l’ordre public.

Article 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Il est précisé que les éventuels frais de participation exposés par le Participant ne seront pas remboursés.
 
Article 11 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu  implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposées selon les mêmes modalités.
 
Le règlement peut être consulté gratuitement de la manière suivante :
- En ligne à l’adresse suivante https://web.bonduelle.fr/cgu-jeuconcours-bonsplansbonduelle- Sur toute demande écrite par courrier électronique à l’adresse suivante : service.consommateurs@bonduelle.com
 
Article 12 – DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
 
En participant au Jeu organisé par la Société Organisatrice et plus précisément son service Marketing Digital, le Participant reconnaît et accepte que la Société Organisatrice réalise un traitement de ses données personnelles, nécessaire à la bonne organisation du Jeu et à l’expédition des dotations, et au partage de la photo du Participant. 
Dans l’hypothèse où le Participant ne fournissait pas les informations requises par la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourra participer au Jeu.
 
Les données personnelles du Participant ne seront communiquées qu’à une liste limitée de personnes concernées par l’opération au sein de la Société Organisatrice et notamment son  service Marketing, son service informatique et ses prestataires de services agissant en son nom pour les besoins d'hébergement et de support informatique.
 
Il est précisé que les photos des Participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice conformément aux stipulations de l’article 5 du règlement, ni téléchargées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne partage les données personnelles des Participants qu’à ses sous-traitants qui ont un intérêt légitime à en connaître en raison de leur implication dans la bonne organisation du Jeu et/ou l’expédition des dotations.
 
Dans le cadre du présent Jeu, la Société Organisatrice aura recours aux sous-traitants suivants qui pourront avoir accès aux données personnelles du Participant afin de réaliser les finalités indiquées :
ROSAPARK  (le Partenaire) afin de procéder au tirage au sort et contacter par messagerie privée instagram les gagnants, récolter leur identité, numéro de téléphone, et leur adresse. 
Les transporteurs choisis par Bonduelle afin de procéder à l’expédition des dotations. 
 
Les données personnelles des Participants seront conservées le temps nécessaire à la bonne organisation du Jeu, puis archivées pour une durée lui permettant de respecter toute obligation légale ou pour une durée équivalente au délai légal de prescription.
 
Conformément aux règles de protection des données applicables, les Participants ont le droit, à tout moment, d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction de leurs données personnelles, d'opposition au traitement et lorsqu’applicable, d'obtention de la portabilité de leurs données personnelles.
 
Pour toute demande relative au traitement de leurs données personnelles, les Participants peuvent contacter: Dpo_france@bonduelle.com ou écrire à l’adresse suivante : à l’attention de Monsieur le Délégué à la protection des données, Bonduelle, Rue Nicolas Appert, BP 30173, F-59653 Villeneuve D’Ascq.
 
Les Participants ont également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation des règles de protection des données applicables, à savoir en France la CNIL.
Pour toute information complémentaire sur la manière dont la Société Organisatrice traite les données personnelles des Participants, ces derniers sont invités à contacter le Responsable de la Protection des Données de Bonduelle à l’adresse mail indiquée ci-dessus.

Article 13 - ACCEPTATION DU REGLEMENT PAR LES PARTICIPANTS
 
La seule participation au Jeu implique l’acceptation, par le Participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit, dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de l’issue du Jeu à l’adresse : Service consommateurs Bonduelle — BP 30173 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex ou par mail à l’adresse : service.consommateurs@bonduelle.com
 
Article 14 - LOI APPLICABLE / LITIGE 
Le présent règlement est régi et soumis à la loi française.  Tout litige portant sur la validité, l’interprétation, l’exécution du présent règlement sera tranché par le tribunal du domicile du défendeur.